Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Terroir à Vélo (Pierre et Thomas), ci-après « le Prestataire », et toute personne réservant une sortie, une location de vélo ou un événement à vélo électrique en Provence, ci-après « le Client ». Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Formules et tarifs
Les formules proposées (demi-journée, sunset & apéro, journée complète, location, événements privés et entreprise) ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur les pages correspondantes du site. Les tarifs sont indiqués en euros, par personne sauf mention contraire, et incluent le vélo à assistance électrique, le casque, le guide et les prestations décrites sur chaque page. Les formules « sur devis » (événements privés, entreprise, grands groupes) font l'objet d'une proposition tarifaire personnalisée avant confirmation.
3. Réservation
La réservation s'effectue via WhatsApp, le formulaire de contact du site ou par e-mail, en précisant la formule souhaitée, la date, le nombre de participants et la destination. La réservation est considérée comme confirmée après accord écrit (WhatsApp ou e-mail) du Prestataire et, le cas échéant, réception d'un acompte ou du règlement selon les modalités communiquées lors de l'échange.
4. Paiement
Les modalités de paiement (sur place, virement, ou tout autre moyen accepté par le Prestataire) sont précisées au moment de la confirmation de réservation. [à compléter si un acompte ou un paiement en ligne est mis en place].
5. Annulation et modification
Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par WhatsApp ou e-mail dans les meilleurs délais. En cas de conditions météorologiques rendant la sortie impossible ou dangereuse, le Prestataire propose un report à une date ultérieure. [à compléter : délais et conditions de remboursement en cas d'annulation par le Client].
6. Déroulement de la sortie
Le Client s'engage à se présenter au point de rendez-vous à l'heure convenue (idéalement 15 à 20 minutes avant le départ) et à respecter les consignes de sécurité données par le guide. Le port du casque, fourni par le Prestataire, est obligatoire pendant toute la durée de la sortie.
7. Responsabilité et assurance
La pratique du vélo, même à assistance électrique, comporte des risques inhérents à toute activité physique de plein air. Le Client déclare être apte à participer à la sortie choisie. Le Prestataire fournit un vélo entretenu et un accompagnement par un guide local, mais ne saurait être tenu responsable des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité ou d'un comportement imprudent du Client. [à compléter : références de l'assurance responsabilité civile professionnelle du Prestataire].
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les sorties et événements réservés à une date précise ne sont donc pas soumis au délai de rétractation légal de 14 jours.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à terroiravelo@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. [à compléter : coordonnées du médiateur de la consommation choisi].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.